Peut-on prendre un VSL sans bon de transport et qui paie le trajet ?

Peut-on prendre un VSL sans bon de transport ? Oui, rien n’empêche de réserver un véhicule sanitaire léger sans prescription, mais la course reste alors à votre charge : l’Assurance maladie ne rembourse un transport que si le médecin l’a prescrit avant le trajet, sauf cas d’urgence. Cet article détaille ce que coûte l’absence de bon, les exceptions qui existent et les démarches à faire avant de partir.

Prendre un VSL sans bon de transport : possible, mais à vos frais

Une entreprise de transport sanitaire peut accepter une course sans prescription, comme un taxi accepte un client. Dans ce cas, aucun organisme ne règle la facture à votre place : vous payez le trajet vous-même, et la caisse ne vous le rembourse pas ensuite.

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Sans prescription préalable, la course est entièrement à la charge du patient. Le transporteur ne peut pas non plus faire de tiers payant, puisqu’il n’a aucun document à présenter à la caisse.

Ce que le bon de transport change pour le remboursement

Le bon de transport est la prescription médicale de transport, rédigée par le médecin. Elle doit établir le transport avant qu’il n’ait lieu et indiquer le mode retenu : taxi conventionné, ambulance ou VSL. Pour savoir qui y a droit, consultez les conditions de prise en charge du VSL.

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Médecin remplissant une prescription médicale sur son bureau

Avec une prescription valable, le transport est remboursé à 65 % ou 100 % selon la situation. Le taux de 100 % concerne par exemple les affections de longue durée, les accidents du travail ou les femmes enceintes à partir du sixième mois. Une complémentaire santé peut couvrir tout ou partie des 35 % restants.

Une franchise médicale s’applique aux trajets en VSL, en taxi conventionné et en ambulance : 2 € par trajet, soit 4 € pour un aller-retour. Elle est plafonnée à 4 € par jour et par transporteur pour un même patient, et à 50 € par an toutes franchises médicales confondues.

Les cas où le trajet peut être pris en charge sans bon préalable

L’urgence est l’exception principale. Quand le transport est décidé après un appel au centre 15, la prescription peut être établie après coup par un médecin de la structure de soins où le patient a été transporté. Ces transports d’urgence échappent aussi à la franchise.

Certaines convocations valent prescription : celles du service médical de l’Assurance maladie, de la commission régionale d’invalidité, d’un médecin expert ou d’un fournisseur agréé d’appareillage. Pour une sortie d’hôpital, mieux vaut demander la prescription au service avant de quitter l’établissement, ce qui suppose une bonne coordination des équipes infirmières et du médecin.

Deux situations demandent en plus l’accord préalable du médecin-conseil de la caisse :

  • Les transports de plus de 150 km aller, sauf urgence.
  • Les transports en série, c’est-à-dire au moins quatre transports de plus de 50 km aller sur deux mois pour un même traitement.

Un trajet effectué avant l’accord n’est en principe pas remboursé. Mieux vaut donc lancer la demande dès que le médecin évoque un déplacement lointain ou des soins répétés.

Combien coûte un trajet en VSL payé de sa poche

Les entreprises de transport sanitaire facturent selon un tarif lié à la distance parcourue et à la prise en charge du patient. Le montant exact varie selon le trajet et le transporteur : demandez un devis avant de monter dans le véhicule. Comparer plusieurs entreprises de la région permet aussi de mesurer l’écart, et un trajet aller-retour se chiffre dès la réservation.

Si le budget santé pèse déjà lourd, notamment pour une personne âgée, d’autres dispositifs existent, comme les aides fiscales en EHPAD. Elles ne remplacent pas la prescription, mais allègent d’autres dépenses.

Comment avoir un VSL pour aller à l’hôpital sans avancer les frais

Patient âgé aidé à monter dans un véhicule devant l'hôpital

Quelques démarches, dans cet ordre, évitent de payer le trajet :

  • Demander la prescription au médecin avant le rendez-vous, en précisant le trajet prévu, le lieu des soins et le nombre de trajets à prévoir.
  • Vérifier que la prescription indique bien le VSL comme mode de transport.
  • Faire établir l’accord préalable quand le trajet dépasse 150 km aller ou entre dans une série.
  • Présenter la prescription et la carte Vitale au transporteur au moment de la course.

Le médecin ou l’équipe soignante de l’hôpital peut aussi vous aider à choisir entre VSL, taxi conventionné et ambulance : un transport en ambulance est réservé aux patients qui doivent être allongés ou surveillés.

Que faire si la CPAM refuse le remboursement

Un refus s’explique le plus souvent par une prescription absente, tardive ou qui ne mentionne pas le bon mode de transport. Commencez par demander au médecin si une régularisation est possible dans votre situation, puis adressez une réclamation écrite à votre caisse avec la prescription et la facture.

Si la caisse maintient son refus, une contestation devant la commission de recours amiable reste possible. Les délais figurent sur le courrier de notification : respectez-les, car ils sont stricts. Avant le prochain trajet, vérifiez la prescription et l’éventuel accord préalable.

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