1994. Aucun médecin généraliste n’a été radié pour avoir refusé un patient sans raison valable, mais la question, loin d’être théorique, interpelle tout praticien soucieux de respecter à la fois l’éthique et la loi. La règle existe, le terrain la bouscule, chaque semaine.
Le code de déontologie médicale ne force pas le médecin à accepter tous les patients, mais il encadre étroitement les situations où un refus est possible. Hors urgence ou soins nécessaires, le praticien doit pouvoir justifier sa décision par des motifs professionnels solides. Ce n’est pas un pouvoir discrétionnaire, mais une responsabilité à argumenter.
Refuser un patient à cause de son origine, de son genre, de son âge ou de sa situation sociale expose à des sanctions, et pas des moindres. Pourtant, il existe des circonstances reconnues : une incompatibilité manifeste avec l’exercice médical, ou des comportements violents. Les instances professionnelles l’admettent, à condition que le refus soit motivé.
Refuser un patient : un droit encadré pour les médecins généralistes
La question du droit du médecin généraliste à recevoir ou non un patient repose sur un socle juridique clair, posé par le code de déontologie médicale et le code de la santé publique. Impossible pour le praticien d’oublier ses devoirs d’humanité : ignorer un patient en détresse, ou refuser d’intervenir lors d’une urgence, serait une faute grave.
L’article R. 4127-47 du code de déontologie reconnaît toutefois la possibilité d’opposer un refus, à condition que celui-ci soit fondé sur un motif professionnel sérieux. Impossible de s’abriter derrière un prétexte fallacieux ou une préférence personnelle. Le conseil national de l’ordre des médecins insiste : toute décision de ce type doit rester étrangère à la discrimination, quelle qu’en soit la forme, origine, sexe, orientation, handicap, tout rejet infondé tombe sous le coup de la loi. Le droit de refuser des soins s’arrête là où commence le devoir de traiter chaque patient avec égalité.
Dans la vie d’un cabinet, les situations ne manquent pas : agenda saturé, dialogue impossible, demandes qui sortent du cadre médical. Dans ces cas, le médecin a le droit d’expliquer, factuellement, pourquoi il refuse la consultation, et peut orienter la personne vers un autre professionnel ou la permanence de soins. Les juges sont clairs : le refus doit être motivé par une raison professionnelle, jamais par simple convenance ou animosité. Le code de la santé veille à préserver cet équilibre entre la liberté du médecin et l’accès équitable aux soins pour tous.
Dans quels cas un médecin peut-il dire non à une consultation ?
L’exercice du droit de refuser un patient en consultation médicale ne se fait jamais à la légère. Le médecin généraliste doit avancer des raisons professionnelles claires pour soutenir sa décision. On est loin du caprice ou de l’arbitraire : la déontologie médicale et le conseil national de l’ordre encadrent la démarche. Voici quelques situations concrètes reconnues par la profession :
- La relation de confiance a totalement disparu, par exemple face à un patient agressif ou coutumier des injures.
- Le cabinet est débordé au point qu’accueillir un patient supplémentaire mettrait en péril la qualité de la prise en charge.
- Le patient insiste pour obtenir des actes ou des prescriptions qui ne correspondent pas à l’éthique médicale, arrêts de travail injustifiés, demandes abusives.
Dans chacune de ces situations, le refus de soins doit être expliqué, et si nécessaire, le patient peut être orienté vers un autre médecin ou une structure adaptée. Le choix du médecin traitant appartient au patient, mais rien n’oblige un praticien à accepter d’être désigné dans le cadre du contrat médecin traitant.
Le refus fondé sur un critère discriminatoire est strictement prohibé. Les motifs invoqués doivent toujours relever de la sphère professionnelle, jamais d’un ressenti ou d’un jugement personnel. C’est là que se trace la limite : professionnalisme exigeant, sans jamais perdre de vue l’humain.
Exemples concrets : situations où le refus est possible (et celles où il ne l’est pas)
En pratique, un médecin généraliste peut refuser de recevoir un patient en consultation médicale, mais ce droit ne s’exerce que dans un cadre strictement délimité par le code de déontologie. Un refus sur critère discriminatoire entraîne une sanction par le conseil national de l’ordre des médecins. À l’inverse, certaines situations légitiment ce refus, dès lors qu’elles reposent sur des raisons professionnelles. Voici quelques exemples parlants :
- Un patient multiplie les demandes d’ordonnances injustifiées ou veut des actes contraires aux recommandations médicales.
- L’attitude du patient vire à la menace ou à l’agression, rendant impossible toute prise en charge sereine.
- Le cabinet est si saturé que le médecin ne peut plus garantir des soins de qualité ou assurer la sécurité.
Le refus de soins ne s’applique jamais en cas d’urgence médicale. Dans ces circonstances, le médecin a l’obligation d’intervenir, sans tergiverser. Même logique pour la continuité d’un traitement en cours, lorsque l’interrompre risquerait de nuire à la santé du patient. Seuls les motifs professionnels tiennent ; refuser un patient en raison d’un dépassement d’honoraires ou pour des raisons d’ordre personnel (origine sociale, appartenance à un groupe) est proscrit.
La déontologie médicale exige du praticien qu’il expose clairement ses motifs et, quand la situation le permet, qu’il oriente le patient vers une alternative. Cette transparence est inscrite noir sur blanc dans le code de santé publique.
Patients et médecins : comprendre les droits de chacun pour éviter les malentendus
Le droit du médecin généraliste de refuser un patient, même strictement encadré, ne va pas sans générer de l’incompréhension. Côté patient, l’attente est forte : écoute, disponibilité, considération. Côté médecin, la réalité impose parfois des décisions difficiles, toujours à justifier. Les textes du code de déontologie médicale et du code de santé publique fixent la ligne de crête à ne pas franchir.
Des solutions existent si le refus paraît injustifié. Une médiation peut être envisagée via la caisse d’assurance maladie ou le médecin-conciliateur. Souvent, un simple échange permet de désamorcer la tension : expliquer, écouter, lever les malentendus. La courtoisie n’est pas un luxe, c’est un garde-fou.
La sécurité sociale rappelle que le patient choisit son médecin traitant, mais ne peut exiger d’être accepté d’office. Les professionnels de santé doivent, de leur côté, respecter les droits des patients, sous l’œil vigilant du conseil national de l’ordre des médecins.
Voici quelques pistes en cas de difficulté persistante :
- Patients : sollicitez un autre professionnel ou demandez l’appui de votre caisse d’assurance maladie si la situation se bloque.
- Médecins : si le patient le souhaite, expliquez le refus par écrit et proposez une orientation vers une autre solution.
Si les règles ne sont pas respectées, le refus de soins expose le praticien à des sanctions disciplinaires, parfois sévères. Rester aligné sur la réglementation, c’est préserver la confiance, et éviter que la médecine ne devienne un terrain de défiance.
Le jour où médecins et patients sauront à quelles portes frapper, et comment les ouvrir ou les refermer en toute transparence, la relation de soins gagnera en clarté et en respect. L’équilibre, fragile mais nécessaire, entre droits et responsabilités, reste à inventer et à défendre, chaque jour.
